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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de la formation en ligne « Formation IA pour les 50 ans et plus » proposée par Devynium sur le site formation.devynium.com.

Article 2 — Produit

La formation comprend :

  • 8 modules vidéo (environ 10 heures de contenu)
  • Un accès à vie aux vidéos et aux mises à jour futures
  • L'accès au groupe WhatsApp privé de la communauté
  • Des sessions de questions-réponses mensuelles en visioconférence (Zoom)
  • Un guide PDF imprimable de 50 cas d'usage pratiques

Article 3 — Prix

Le prix de la formation est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Devynium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le client doit :

  • Remplir le formulaire d'inscription avec ses informations personnelles
  • Procéder au paiement sécurisé via Stripe

La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après le paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le débit est immédiat à la validation de la commande.

Article 6 — Accès à la formation

L'accès à la formation est immédiat après validation du paiement. Le client reçoit ses identifiants de connexion (email et mot de passe) sur la page de confirmation et peut se connecter à son espace client sur formation.devynium.com/connexion.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

De plus, Devynium offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si la formation ne vous convient pas, vous serez remboursé intégralement, sans question.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@devynium.com.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation (vidéos, textes, supports, guides) sont la propriété exclusive de Devynium et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'accès à la formation est strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 9 — Responsabilité

Devynium s'engage à fournir une formation de qualité. Toutefois, les résultats obtenus dépendent de l'implication personnelle du client. Devynium ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui est faite des connaissances acquises dans le cadre de la formation.

Devynium ne garantit pas un accès ininterrompu au site et ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Service client

Pour toute question ou réclamation :

  • Email : contact@devynium.com
  • Délai de réponse : 48 heures ouvrées

Article 12 — Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est [Nom du médiateur à compléter]. Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.